CNIL


Quelle est la déclaration à faire auprès de la CNIL ?

Chaque école, en tant qu'utilisateur final du service en ligne Cprim.école, est responsable de la déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) de l'usage d'une base de données nominative, même si l'hébergement de celle-ci est externalisé.

Si vous n'utilisez pas le module Communication aux parents dans Cprim.école pour communiquer des documents numériques aux responsables légaux, vous devez effectuer une déclaration normale. Dans le cas contraire, il s'agit d'une mise à disposition de "téléservices", c'est à dire la possibilité pour un responsable légal de pouvoir accéder à ses données après authentification. Vous devez effectuer une demande d'avis. Ces déclarations se trouvent sur le site de la CNIL : cliquez-ici.

En tant qu'éditeur, Canopé Poitiers est en contact avec la CNIL. Vous trouverez ci-dessous des documents d'accompagnement pour faciliter vos démarches.


Télécharger:

Document d'accompagnement pour effectuer une déclaration normale

Télécharger:

Document d'accompagnement pour effectuer une demande d'avis

Télécharger:

Ebauche de projet d'acte réglementaire (à personnaliser)


Par ailleurs, nous vous rappelons que les apprenants et leurs responsables légaux doivent être informés (grâce à une charte informatique par exemple) de l'utilisation de Cprim.école par l'établissement ainsi que de ses droits conformément à la « loi informatique » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.


Les données nominatives contenues dans Cprim.école

Toute personne dont les données nominatives figurent dans Cprim.école dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses informations conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Toute personne peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. Pour cela, il suffit de s'adresser à l'école utilisant ses données nominatives.


Les journaux de connexion de Cprim.école

Canopé académie de Poitiers conserve les journaux de connexion (logs) lors de votre utilisation du service en ligne Cprim.école pendant 6 mois, durée préconisée par la CNIL.